1.- Informations générales.
Le présent site Internet (ci-après, le Site Internet) est la propriété de LABORATORIOS VIÑAS, S.A. (ci-après, LABORATORIOS VIÑAS), société dont le siège social se trouve à c/ Provenza, 386, 5ª. planta 08025 Barcelone (Espagne), avec CIF A08027427, et immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés (Registro Mercantil) de Barcelone (Espagne), page 18260, tome 277, feuille 146. Vous pouvez contacter LABORATORIOS VIÑAS en appelant le numéro de téléphone 932070512, ou en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante info@vinas.es
LABORATORIOS VIÑAS a développé le présent Site Internet dans un but exclusif d’information, étant entendu qu’aucun de ses contenus ne saurait être considéré comme une recommandation ou un conseil à caractère médical. La règlementation applicable aux médicaments restreint l’information susceptible d’être fournie au public les concernant, de sorte que pour clarifier quelque doute ou pour demander quelque information additionnelle que ce soit sur des médicaments ou des questions relatives à la santé, vous devrez vous mettre en rapport avec votre médecin.
LABORATORIOS VIÑAS pourra modifier à tout moment et sans préavis la conception, la présentation et/ou la configuration du Site Internet, ainsi que tout ou partie des services proposés dans ce dernier, ou encore y ajouter de nouveaux services. L’Utilisateur doit garder à l’esprit que les éléments et les liens contenus dans ce Site Internet pourraient ne pas refléter les informations les plus récentes concernant les services proposés par LABORATORIOS VIÑAS.
L’utilisation du présent Site Internet vaut acceptation pleine et entière des dispositions contenues au sein de cette Notice légale, selon sa version publiée par LABORATORIOS VIÑAS au moment auquel l’Utilisateur accédera au Site Internet. De même, LABORATORIOS VIÑAS attire l’attention des Utilisateurs de ce Site Internet sur le fait que les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées sans préavis. En conséquence, l’Utilisateur devra lire attentivement la présente Notice légale à chaque fois qu’il accédera au Site Internet.
2.- Conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site Internet et des services accessibles par le biais de ce dernier, le tout dans le respect de la réglementation applicable et des bonnes mœurs, ainsi que des présentes Conditions générales d’utilisation. Il s’engage, en outre, à respecter le reste des utilisateurs.
L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout élément ou information contenus dans ce Site Internet à des fins illicites et expressément interdites par les présentes Conditions générales, qui s’avèreraient contraires aux droits et intérêts de LABORATORIOS VIÑAS et/ou de tout tiers. Il devra répondre vis-à-vis de LABORATORIOS VIÑAS et/ou de tout tiers en cas de violation ou d’inexécution de sa part desdites obligations, ou dans l’hypothèse où il agirait de quelque façon que ce soit (y compris en procédant à l’introduction ou à la diffusion de virus informatiques) qui porterait atteinte, qui surchargerait, qui détériorerait ou qui ferait obstacle à l’utilisation normale des éléments et des informations contenus dans ce Site Internet, ou encore aux systèmes d’information ou aux documents, archives et toutes sortes de contenus stockés au sein de tout équipement informatique de LABORATORIOS VIÑAS ou de tout autre utilisateur du Site Internet.
3.- Exclusion de garanties et de responsabilité.
LABORATORIOS VIÑAS décline toute responsabilité concernant les préjudices, de quelque nature que ce soit, susceptibles de découler du manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualisation, ou encore de toutes erreurs ou omissions affectant les informations et services contenus dans ce Site Internet, ou encore d’autres contenus auxquels il serait possible d’accéder par le biais de ce dernier.
LABORATORIOS VIÑAS décline également toute obligation ou tout engagement de vérifier ou de surveiller lesdits contenus et informations. De même, LABORATORIOS VIÑAS ne garantit aucunement la disponibilité, la continuité ou le caractère infaillible du fonctionnement du Site Internet. Aussi, elle décline, dans la mesure maximale autorisée par la réglementation applicable en vigueur, toute responsabilité concernant tout préjudice, de quelque nature que ce soit, susceptible de découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services proposés par ce dernier.
LABORATORIOS VIÑAS décline toute responsabilité concernant tout dommage informatique, ou de toute autre sorte, que tout Utilisateur pourrait subir du fait de son accès aux contenus du présent Site Internet.
Aussi, LABORATORIOS VIÑAS ne garantit aucunement l’absence de virus ou de tous autres éléments dommageables susceptibles de causer des dommages ou d’altérations au système informatique, aux documents électroniques ou fichiers de l’Utilisateur ou de tout tiers.
LABORATORIOS VIÑAS attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation de tout médicament et le conseil concernant toute pathologie doivent reposer sur l’avis d’un professionnel de santé. Le présent Site Internet et les éléments contenus dans ce dernier ont une visée exclusive d’information, et ils ne sauraient, en aucun cas, remplacer le conseil d’un professionnel de santé. Les Utilisateurs nécessitant un diagnostic ou un traitement, ou qui auraient des questions particulières concernant un médicament, devront consulter, à de tels effets, leur médecin ou leur pharmacien.
4.- Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les droits d’exploitation sont réservés. Le présent Site Internet est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les contenus présentés dans ce Site Internet, et notamment les articles, conceptions, textes, graphiques, photographies, logos, icônes, noms commerciaux, marques, dessins et modèles industriels ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle ou commerciale, sont couverts par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à LABORATORIOS VIÑAS et/ou des tiers qui en sont les titulaires et qui ont autorisé dûment leur inclusion dans le Site Internet.
Les utilisateurs d’Internet qui accèdent au Site Internet peuvent visualiser les informations contenues dans ce dernier et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées dans leur système informatique, sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local.
La distribution, modification, transformation, cession, mise à disposition du public et toute autre activité non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites. L’utilisation non autorisée des éléments et informations contenus dans le Site Internet peut constituer une violation de la réglementation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que d’autres règles applicables. Les Utilisateurs du Site Internet devront s’abstenir, en tout état de cause, de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité susceptible d’avoir été installé dans le Site Internet.
5.- Liens
LABORATORIOS VIÑAS met à disposition des Utilisateurs des liens ou links, dans le but de faciliter l’accès aux informations, services et autres contenus disponibles sur Internet. Les liens ou links activés au sein de ce site Internet peuvent conduire l’Utilisateur vers d’autres sites et pages Internet, gérés par des tiers, sur lesquels LABORATORIOS VIÑAS n’exerce quelque contrôle que ce soit.
LABORATORIOS VIÑAS n’assume aucune obligation de surveiller ou de vérifier les informations ou contenus des autres sites Internet accessibles par le biais des hyperliens présents sur le Site Internet. LABORATORIOS VIÑAS assume exclusivement l’obligation de supprimer du Site Interne, dans les meilleurs délais, les informations, contenus ou services ne correspondant pas à la réalité, ou susceptibles d’induire en erreur ou de causer un préjudice à l’Utilisateur. Il est interdit de mettre en place des liens vers http://www.vinas.es à partir de tout autre site Internet, sans le consentement explicite et écrit de LABORATORIOS VIÑAS.
6.- Droit applicable
La présente Notice légale est régie, dans toutes ses dispositions, par le droit espagnol.
1.- Droit d’information
Aux effets des dispositions de la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre 1999, relative à la protection des données à caractère personnel (Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD)), LABORATORIOS VIÑAS informe les Utilisateurs de ce que les données à caractère personnel fournies par leurs soins seront intégrées dans un fichier propriété de LABORATORIOS VIÑAS, et seront utilisées à des fins d’entretien et d’administration des rapports avec les Utilisateurs, afin d’être en mesure d’apporter une réponse à leurs demandes d’information, consultations ou suggestions.
LABORATORIOS VIÑAS ne collectera pas d’informations à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur(e), vous devrez vous abstenir de fournir ce type d’informations.
2.- Consentement de l’Utilisateur
L’envoi d’informations, par le biais de l’utilisation des formulaires électroniques de LABORATORIOS VIÑAS, ou encore de messages de courrier électronique, vaudra consentement exprès de l’expéditeur au traitement des données incluses dans les moyens de communication susvisés. LABORATORIOS VIÑAS procédera au traitement des données fournies par les Utilisateurs uniquement dans le but d’apporter une réponse à leurs demandes d’information, consultations ou suggestions.
L’acceptation par l’Utilisateur du traitement des informations le concernant selon les termes exposés au paragraphe ci-dessus a toujours un caractère révocable, sans effet rétroactif, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur garantit que les informations personnelles fournies par ses soins à LABORATORIOS VIÑAS sont conformes à la réalité, et il s’engage à communiquer toute modification de ces données.
3.- Droits d’accès, rectification, suppression et opposition des Utilisateurs.
Les Utilisateurs pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles selon les modalités prévues au sein de la LOPD susvisée.
Afin d’exercer lesdits droits, ils pourront s’adresser à LABORATORIOS VIÑAS S.A, c/ Provenza, 386, 5ª. Planta, 08025 Barcelone (Espagne) ou écrire en ce sens à l’adresse de courrier électronique suivante: info@vinas.es
4.- Sécurité
LABORATORIOS VIÑAS maintient les niveaux de sécurité pour la protection de données personnelles des Utilisateurs exigés par le décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre 2007, portant approbation du règlement d’application de la LOPD (Real Decreto 1720/2007, de 21 de diciembre, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la LOPD), et a mis en place, à de tels effets, tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les Utilisateurs par le biais du Site Internet.
Sachant que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, quant à la confidentialité et la sécurité de l’utilisation des données des Utilisateurs, LABORATORIOS VIÑAS ne garantit pas que des tiers, autorisés ou non, ne pourront pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation faite par les Utilisateurs des services proposés sur le Site Internet, ou qu’ils ne pourront pas accéder, et le cas échéant, intercepter, supprimer, altérer, modifier ou manipuler les messages et communications, de toutes sortes, envoyés par les Utilisateurs par le biais desdits services.
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